J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation (administration centrale)


NOR : EQUP0200537A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 avril 2002, Mme Artigue (Geneviève), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 23 novembre 2001, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile.